Mentions Légales
- Home
- Mentions Légales
Editeur :
OREGON
73 bd. de Brandebourg
94200 Ivry sur Seine
RCS : Créteil 493876700 – N°TVA : FR 23 493 876 700 – Capital 2015 : 1 025 406 €
courriel : contact@be-oregon.com
Gestions des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.be-oregon.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.be-oregon.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, la société BE-Oregon ne collecte aucunes informations personnelles relatives à l’utilisateur que ce soit pour le besoin de certains services proposés par le site www.be-oregon.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.be-oregon.com l’obligation ou non de fournir ces informations, notamment lors de la saisie des formulaires de demande d’information.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.be-oregon.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro (en cours de délivrance).
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Vous pouvez exercer ce droit auprès de :
OREGON
73 bd. de Brandebourg
94200 Ivry sur Seine
courriel : contact@be-oregon.com